Particuliers

Il s’agit du cœur de métier du géomètre-expert. Cette activité historique, sur laquelle se sont greffées quantités de spécialisations, a fait l’objet d’une considérable évolution des procédures et des moyens durant les dernières décennies.

Les titres de propriété n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Nos prestations couvrent le bornage et la reconnaissance des limites d’un terrain, la division de propriété (division cadastrale, copropriété ou division volumétrique), la définition des servitudes, ainsi que de nombreuses autres prestations pour le compte d’acteurs publics (plans et états parcellaires, plan d’expropriation….)

Dans le respect de la règlementation et des règles de l’art. Nous contribuons ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.
Nous assurons de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels, collectivités territoriales ainsi que les métiers de l’immobilier.

Le géomètre-expert intervient pour la définition des limites de propriété entre particuliers mais également en assistance aux communes pour la définition de leur domaine public. De la propriété d’un cours d’eau, à celle d’un mur, de l’analyse de l’origine de l’eau et de son usage à celle de la méthode de construction du mur et d’un conduit de cheminée, le géomètre-expert utilise ses connaissances (code civil, usages locaux, droit rural…) et ses compétences pour proposer la limite aux propriétaires riverains. Il analyse l’état des lieux, les actes, les plans anciens….

Il peut intervenir dans le cas de projet de construction, de projet de clôture ou d’aménagement sur un terrain.

Il réalise un procès-verbal de bornage amiable et/ou de reconnaissance de limites qu’il fait signer à tous les propriétaires concernées pour valider les limites définies

Le géomètre expert intervient lors de la mise en vente partielle des immeubles pour l’établissement du dossier descriptif de division. Il analyse les bâtiments, leur structure, le terrain d’assiette des bâtiments, et la situation juridique de l’immeuble pour savoir quelle méthode utiliser (copropriété ou division volumétrique).

Il détermine les limites des différents lots et les différentes parties communes (intérieurs ou extérieurs aux bâtiments). Il constitue le dossier avec les plans des niveaux et les calculs des quotes-parts de parties communes que le notaire annexera à son acte d’état descriptif de division.

Nous intervenons également tout au long de la vie de la copropriété pour les modifications telles que les achats de parties communes, les divisions de lots, la construction d’extension, le changement d’usage des lots….

Un terrain avec une pente peut poser des problèmes, par exemple, lors de la construction d’une maison. Le géomètre-expert peut réaliser un relevé topographique pour vous faciliter l’implantation de la maison, pour permettre de réaliser des aménagements extérieurs (comme l’implantation d’une piscine)…

Il est impératif d’avoir une vision exacte sur les servitudes ; celles existantes bien sûr mais aussi celles qui devront être créées du fait d’un projet de construction, d’une division de propriété ou d’une modification d’un bâtiment existant. Le géomètre-expert intervient lors des divisions ou autres opérations pour comprendre, analyser et conseiller afin d’éviter tout litige à venir.

Le permis d’aménager ou la déclaration préalable de division sont obligatoires dans les divisions en vue de la création de terrain à bâtir. Le choix de la procédure dépend de la configuration des lieux et du projet de division.

Fort de ses compétences multidisciplinaires, le géomètre-expert réalise ces dossiers d’urbanisme pour votre compte et les dépose en mairie pour instruction.