Immobilier

Véritable partenaire des professionnels de l’immobilier, le Géomètre expert est souvent parmi les premiers intervenants afin de qualifier les projets, d’optimiser leur côté urbanistique et de certifier les propriétés.

Le géomètre expert intervient lors d’une mise en copropriété afin de déterminer les limites et les contenus des différents lots (respects des normes de santé publique notamment et adéquation avec l’usage des lots). Pour cela, les relevés d’intérieur sont réalisés, les limites identifiées et les surfaces calculées. Des plans côtés et à l’échelle sont alors réalisés. Ensuite, le dossier est constitué avec les différents plans et le calcul des quotes-parts de parties communes et, le cas échéant, des charges de copropriété (entretien des ascenseurs, charges de chauffage, entretien des espaces verts…)

Fréquemment, le géomètre-expert analyse les anciennes copropriétés pour rechercher les limites anciennes des lots, analyser les modifications qui ont été réalisées et créer les différents lots nécessaires à la mise à jour de la copropriété (rattachement d’un couloir à un appartement, regroupement de plusieurs greniers avec le couloir qui les dessert pour en faire un appartement, construction d’une extension dans un jardinet, aménagement des combles par l’appartement du dernier étage…)

Pour que l’appartement que vous faîtes visiter corresponde à celui que vous vendez ! (Différence de surface entre celle du lot et celle de la loi carrez)

Le permis d’aménager est obligatoire dans certains cas de division (création d’espaces communs, d’équipements communs, périmètre de protection des monuments historiques…) Il n’est pas toujours facile de savoir à quelle procédure de contrôle de l’urbanisme est soumis votre projet. Fort de son expérience dans le domaine de l’application du droit des sols, le géomètre-expert pourra vous aiguiller.

Avec plus de 40 ans d’expérience dans ce domaine, notre cabinet vous aidera à optimiser votre projet en fonction des contraintes du terrain (pente, desserte, gestion des eaux pluviales…) et du confort de vie des futurs habitants (orientation des lots, minimalisation de l’imperméabilisation, espaces communs utiles….)

Fort de ses compétences multidisciplinaires, le géomètre expert réalise ce dossier et sait mener une équipe pluridisciplinaire pour permettre de répondre aux différents cadres réglementaire (loi sur l’eau, zone de protection, loi CAP…).

Dans certains cas de constructions multiples sur un même terrain (notamment les cas de vente en VEFA), il est nécessaire lors du dépôt des permis de construire de joindre un plan de division (pièce PC32).

Seul le géomètre-expert est habilité à réaliser ce plan. Il travaille donc en collaboration avec l’architecte du projet sur la division en même temps que la conception des bâtiments afin d’optimiser les divisions (espaces de vie privatif de chacun par exemple) et de définir les servitudes à créer.

Avec des projets d’ensembles immobiliers de plus en plus complexes, où se superposent du domaine public et du domaine privé (parking privée sous une place destinée à être publique par exemple), où différents promoteurs se partagent des cubes les uns au-dessus des autres, la division en volume est un outil pratique pour une gestion pérenne.

Elle peut également être utilisée dans des cas particuliers de régularisation de l’existant (cave enterrée débordant sous le bâtiment voisin, construction au-dessus d’un porche commun……).

Chaque cas étant particulier, il est nécessaire d’avoir une analyse pointue de la structure des bâtiments, du partage ou non de parties communes (quid des murs !), de la destination des futurs volumes (publique/privée) ….