Collectivités

La SELARL Pruniaux-Guiller est le partenaire des collectivités locales du département de l'Ain depuis plus de 40 ans afin de les accompagner dans la gestion et le développement de leur territoire et de leurs infrastructures.

Plan topographique

Le géomètre expert est amené à intervenir pour le compte des collectivités afin de qualifier leur territoire en intégrant les composantes de niveaux, de surfaces selon le type (bois, rivière, etc…).

Partage / Divisions

Le partage d’une parcelle peut être nécessaire lors de l’aménagement d’un espace public. Nous étudions la faisabilité de la division, validons les étapes de la constitution du dossier puis réalisons enfin la division.

Plans d'alignement

Les évolutions des communes conduisent souvent celles-ci à faire évoluer leur voirie. Trop souvent, les voies ont été élargies sans que les régularisations n’aient été faites, vous plaçant, quelques fois, dans des situations délicates.
Le géomètre-expert peut vous aider dans les procédures d’alignement individuel, pour définir la limite du domaine public et pour mettre en avant son incohérence potentielle avec celle de la propriété privée.

Il peut également vous aider sur des projets de plus grandes ampleurs pour la réalisation des plans d’alignements et des plans d’acquisition pour des élargissements de route.

Mise à jour des voiries communales

Les communes se doivent de mettre à jour en permanence leur tableau de classement des voiries communales. Le géomètre-expert vous aide dans la réalisation du plan des voiries communales, du tableau de classement correspondant. Il vous aide également à identifier les parcelles qui auraient dû être rétrocédées et classées mais qui ne le sont pas encore.

Déclaration d'utilité publique / Expropriations

Dans le cadre de projet d’intérêt général (agrandissement d’une rue, création d’une école…), les collectivités peuvent être amenées à recourir à la procédure de déclaration d’utilité publique.

Elles peuvent se tourner vers un géomètre-expert afin de se faire assister dans cette procédure exigeante pour le montage et le suivi du dossier.

Suite à cette enquête publique, le géomètre-expert peut réaliser les dossiers d’acquisition parcellaire avec la recherche des propriétaires réels de chacune des parcelles concernées.

Si la procédure de négociation en vue de l’acquisition amiable des terrains n’abouti pas, il pourra également vous assister dans la procédure d’expropriation en préparant pour vous le dossier nécessaire.

SIG (bornage / relevé / réseau)

Projet d'aménagement voirie / place / réseau

Le géomètre intervient pour transmettre les coordonnées précises des éléments devant être intégrés dans le SIG. (Système d’information Géographique) Cela peut, par exemple permettre de localiser précisément des tombes dans un cimetière

Fort de sa compétence en matière d’urbanisme, Le géomètre-expert intervient pour tous les projets d’aménagement conduits par les collectivités pour apporter sa technicité mais aussi sa compétence en matière d’urbanisme.